CONDITIONS GENERALES

• Le locataire, signataire du présent contrat, conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location, sans accord du propriétaire.


• CAUTION :
   A l'arrivée du locataire, outre le loyer, une caution du montant indiqué au présent contrat sera demandée par le propriétaire.  La caution sera remboursée le jour du départ, déduction faite des détériorations ou du coût de remise en état de lieux.


• UTILISATION DES LIEUX :
  Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.  Il s'engage à rendre le gîte à son départ aussi  propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée.
  La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
  Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.


• NOMBRE DE LOCATAIRES :
  Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat et sans accord préalable, le propriétaire se réserve droit de refuser les locataires supplémentaires ou de rompre le contrat ou de recevoir une majoration .


• ANIMAUX : Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés, sauf accord préalable du propriétaire.


• INVENTAIRE : Un inventaire sera effectué par le propriétaire en début et fin de la période de location.


• PAIEMENT :  Réservation :La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire des arrhes de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au contrat. 
  Solde : Le solde de la location sera versé à l'entrée dans des lieux.

• CONDITIONS D'ANNULATION :  
• Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
  par le locataire au propriétaire
• Les arrhes restent acquis au propriétaire qui demandera le solde du montant du séjour en cas de non relocation,
  Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le présent contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte, l'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location, par le propriétaire au locataire - Le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées,


• INTERRUPTION DU SÉJOUR :
• En cas d'interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.

• LITIGES :
• A défaut d'accord intervenu entre les parties, attribution exclusive est faite aux tribunaux du lieu où se trouve la location.